L'Info-tri doit figurer sur tous les emballages ménagers à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.
✅ Au travers de l'adhésion annuelle à l'AMOP, les adhérents paient la taxe d'éco-emballage auprès de l'éco-organisme CITEO par le biais du SNA.
Vous êtes donc en règle, sur cet aspect, si vous vendez ou donnez votre miel dans des contenants. L'adhésion à l'AMOP sert en partie à cela :)
Il est à noter que les personnes qui ne payent pas la taxe d'éco-emballage -obligatoire- n'ont pas le droit d'apposer le pictogramme TRIMAN® sur leurs pots ou autres emballages apicoles.
Une possibilité pour ceux qui ne veulent pas refaire leurs étiquettes est de rajouter une contre-étiquette au dos de vos pots avec ces nouvelles mentions obligatoires et pictogrammes TRIMAN®.
🚩🚨 Attention, il est obligatoire de respecter le format des étiquettes telles que la taille, la couleur, etc. Tout est expliqué dans le guide de tri de CITEO.
Beaucoup de sites de fournitures apicoles vendent désormais ces étiquettes à ajouter à part. Comptez environ 7€ pour 1000 étiquettes.
L'étiquette diffère selon la nature du contenant : pot en verre ou en plastique, couvercle en plastique ou en métal. Il est possible de définir de multiples formats, voici 4 exemples.
- Exemple d’étiquettes pour pot de miel en verre verticale et horizontale avec pictogrammes seuls :
- Exemple d’étiquettes pour pot de miel en plastique verticale et horizontale avec pictogrammes seuls
D'autres exemples créés par le site www.beestickers.org qui proposent des étiquettes à l'achat :
Le site de l'UNAF propose de multiples planches d'étiquettes modifiables par Illustrator ou Acrobat Pro. Si vous ne disposez pas de ces outils, vous pouvez faire des captures d'écran.
👉 Pour plus d'informations :
- https://www.snapiculture.com/info-tri-citeo-a-appliquer-avant-le-9-mars-2023-emballages-menagers-et-papiers-graphiques/
- https://www.unaf-apiculture.info/la-pratique-de-l-apiculture/informations-reglementaires.html
- https://blog-itsap.fr/etiquetage-emballages-menagers-grand-menage/
Délai d’écoulement des stocks
La fabrication de l’emballage fait déclencheur du délai d’écoulement des stocks.
L’article 2 du décret publié en juillet 2022 prévoit que « le délai d’écoulement des stocks s’applique aux emballages fabriqués ou importés avant qu’ils n’aient été utilisés pour l’emballage des produits ».
Il est possible d’emballer et de mettre ce produit sur le marché après le 9 mars 2023 sous réserve :
1/ que l’emballage ait été fabriqué avant le 9 septembre 2022 ;
2/ que celui qui emballe le produit ait pris possession de cet emballage avant le 9 mars 2023, qu’il ait ou non rempli cet emballage.
Cette règle s’applique à tous les emballages, qu’ils aient été fabriqués en France ou à l’étranger.
