La déclaration de ruches annuelle des ruches a lieu du 1er septembre au 31 décembre chaque année.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre
et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou
détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs
emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel
apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à
la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet
également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan
apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en
faveur de la filière apicole française.
Modalités de déclaration de ruches :
En ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Cette procédure est très simple et ultra rapide. Elle permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les
apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en
verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet
également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de
façon immédiate.
La déclaration de ruches consiste à renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.
Il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie.
Les
déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31
décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement.
Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est
d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAL. Les déclarations
réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne
sont pas recevables.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
[1]
Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à
la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de
l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre
les maladies des abeilles.